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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01928_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL P.
Juge des référés
ORCA_25MA02272_20260211
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. et Mme B, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°
DCA_21NT01452_20230505
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. B J et Mme G E, M.
DCA_21NT01453_20230505
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00679_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02624_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 7 août 2023, sous le numéro 23NC02624, la SASU Alsace Cuisines, représentée par Me Arséguet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Signify France, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
L’article L. 3121-20 du code du travail fixe à quarante-huit heures la durée maximale hebdomadaire de travail au cours d’une même semaine.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02782_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Touglo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2200742 du tribunal administratif ;
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_25LY01812_20260312
12 mars 2026
Procédures devant la cour I. Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n° 25LY01812, M.
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros
DCA_21MA01189_20230210
DCA_22NC01605_20260409
9 avril 2026
du 28 janvier 2021 en tant qu’il se prononce sur la détermination de la base d’imposition et renvoyé l’affaire devant la cour.
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 février 2023, la SCI du Forum, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22BX01292_20230119
19 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
ORCA_22BX01832_20230209
9 février 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
H..., ces deux derniers étant décédés en cours d’instance, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n°30-2020-12-03-006 du préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02639_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Tisler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22
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