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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01457_20250613
13 juin 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
Juge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
responsabilité recherchée au titre de l'appel en garantie puisque la réception ne porte pas sur un ouvrage étranger aux travaux dont la réalisation a été confiée au groupement d'entreprises Eurovia Aquitaine / Dubos
Formation plénière
DCA_24PA04614_20260130
30 janvier 2026
Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La première vice-présidente, M. I...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
B, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision de refus implicite née, le 24 août 2020
1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l'Ecole nationale de l'aviation civile et son agent comptable, représentés par Me Herrmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DCA_21TL23390_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02649_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, le centre communal d'action sociale de Bordeaux, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le département de la Dordogne, représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Heymans, conclut au rejet de la requête d'appel
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 29 janvier 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, représenté par Me Heymans, conclut, à titre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, représenté par Me Duboille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 21 juillet 2023, la société Moter, représentée par la SELAS Adamas Affaires Publiques, agissant par Me Heymans
2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
I..., de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour la commune de La Roche-sur-Yon et de Me Vally, pour la société Impulse. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubos pour M. et Mme C.
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Giroud, pour les consorts B, et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour la commune de Divatte-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
DCA_23PA02940_20250430
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZ L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
DCA_23PA02941_20250430
DCA_23PA04195_20250613
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 juin 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. L'assesseur le plus ancien, G. PERROYLa présidente rapporteure, C.
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