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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00599_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Enfin, il résulte des photographies prises de nuit versées au dossier, que la dénivellation en cause était visible lors de l'accident, survenu à la tombée de la nuit, grâce à l'éclairage public qui fonctionnait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04229_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cvetkovik était dépourvu d'emploi à la date de la décision contestée, qu'il n'avait déclaré que 742 euros de revenus pour l'année 2022 et 7 784 euros en 2023, grâce à l'exercice ponctuel de missions d'hôte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01440_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

même qu'une information erronée lui aurait été délivrée par son administration, en 2018, ce qui est contesté par le ministre, sur le maintien de bénéfice de la date de départ et de l'âge limite acquis grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03976_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

investissements financiers ne saurait caractériser l'exercice d'une activité professionnelle, il résulte toutefois de ce qui a été dit que l'activité de placement décrite au point 3. a été réalisée grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03977_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Il suit de là que l'activité de placement décrite au point 3. a été réalisée grâce aux moyens humains et matériels mis à la disposition de la société requérante par le groupe AXA, notamment dans le cadre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03978_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Il suit de là que l'activité de placement décrite au point 3. a été réalisée grâce aux moyens humains et matériels mis à la disposition de la société requérante par le groupe AXA, notamment dans le cadre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00073_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il ressort notamment d'une première synthèse du pôle hospitalier datée du 9 mai 2023 que la prise en charge est extrêmement complète et d'un bilan orthophonique d'évolution du 21 août 2023 que grâce à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00597_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

travail, de la santé et de la protection sociale des personnes déplacées des territoires occupés de Géorgie, il ne peut être proposé à l'enfant les services médicaux dont elle bénéficie en France et grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que l'Etat a, dans cette instance, la qualité de partie perdante et que l'annulation de l'arrêté litigieux a été obtenue grâce au recours contentieux ayant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02482_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il a en outre estimé que la piscine projetée serait implantée dans le prolongement de la terrasse extérieure aménagée au droit de la façade sud-est de la maison existante grâce aux exhaussements irrégulièrement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils soutiennent que l'illégalité entachant le permis de construire délivré le 21 juillet 2021 à la société Edifides a été relevée par la cour grâce à leur intervention.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à sa notoriété et à son rôle incontestable en tant que chercheur et praticien, alors qu'au niveau national, la réintégration des médecins retraités grâce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01084_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En outre, ces prestations sont rendues grâce à la présence de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00432_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il soutient que : - les créances sont sérieusement contestables dès lors que les opérations d'expertise ne sont pas terminées ; - le bon diagnostic ne pouvait être posé grâce au scanner dès lors qu'il

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02331_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00529_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Grâce à son action contentieuse, Mme D a obtenu, du tribunal administratif de Lille, l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2019 qu'elle contestait et l'Etat a eu, dans cette instance, la qualité de partie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01743_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ressort en effet des pièces du dossier que grâce à la prise en charge pluridisciplinaire de l’enfant en France, son état de santé et son développement se sont améliorés de manière significative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01099_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E... ont, compte tenu du désintérêt de leur père, été recueillis par leur tante auprès de laquelle ils ont vécu grâce aux subsides financiers adressés par F..., ainsi qu’en attestent les bordereaux de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00148_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

entièrement dépendante financièrement, que, depuis cette date, son environnement scolaire, amical, sportif et culturel est français, et qu'elle a acquis une très bonne maîtrise de la langue française grâce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02475_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle

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