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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
Enfin, il résulte des photographies prises de nuit versées au dossier, que la dénivellation en cause était visible lors de l'accident, survenu à la tombée de la nuit, grâce à l'éclairage public qui fonctionnait
4ème chambre
DCA_24PA04229_20250717
17 juillet 2025
Cvetkovik était dépourvu d'emploi à la date de la décision contestée, qu'il n'avait déclaré que 742 euros de revenus pour l'année 2022 et 7 784 euros en 2023, grâce à l'exercice ponctuel de missions d'hôte
2ème chambre
DCA_23TL01440_20250603
3 juin 2025
même qu'une information erronée lui aurait été délivrée par son administration, en 2018, ce qui est contesté par le ministre, sur le maintien de bénéfice de la date de départ et de l'âge limite acquis grâce
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
investissements financiers ne saurait caractériser l'exercice d'une activité professionnelle, il résulte toutefois de ce qui a été dit que l'activité de placement décrite au point 3. a été réalisée grâce
DCA_23PA03977_20241230
Il suit de là que l'activité de placement décrite au point 3. a été réalisée grâce aux moyens humains et matériels mis à la disposition de la société requérante par le groupe AXA, notamment dans le cadre
DCA_23PA03978_20241230
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
Il ressort notamment d'une première synthèse du pôle hospitalier datée du 9 mai 2023 que la prise en charge est extrêmement complète et d'un bilan orthophonique d'évolution du 21 août 2023 que grâce à
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
travail, de la santé et de la protection sociale des personnes déplacées des territoires occupés de Géorgie, il ne peut être proposé à l'enfant les services médicaux dont elle bénéficie en France et grâce
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00628_20231005
5 octobre 2023
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que l'Etat a, dans cette instance, la qualité de partie perdante et que l'annulation de l'arrêté litigieux a été obtenue grâce au recours contentieux ayant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
Il a en outre estimé que la piscine projetée serait implantée dans le prolongement de la terrasse extérieure aménagée au droit de la façade sud-est de la maison existante grâce aux exhaussements irrégulièrement
2ème Chambre
DCA_22NT01327_20240705
5 juillet 2024
Ils soutiennent que l'illégalité entachant le permis de construire délivré le 21 juillet 2021 à la société Edifides a été relevée par la cour grâce à leur intervention.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à sa notoriété et à son rôle incontestable en tant que chercheur et praticien, alors qu'au niveau national, la réintégration des médecins retraités grâce
3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
En outre, ces prestations sont rendues grâce à la présence de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00432_20230526
26 mai 2023
Il soutient que : - les créances sont sérieusement contestables dès lors que les opérations d'expertise ne sont pas terminées ; - le bon diagnostic ne pouvait être posé grâce au scanner dès lors qu'il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02331_20230706
6 juillet 2023
l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00529_20230606
6 juin 2023
Grâce à son action contentieuse, Mme D a obtenu, du tribunal administratif de Lille, l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2019 qu'elle contestait et l'Etat a eu, dans cette instance, la qualité de partie
DCA_25NC01743_20260513
13 mai 2026
Il ressort en effet des pièces du dossier que grâce à la prise en charge pluridisciplinaire de l’enfant en France, son état de santé et son développement se sont améliorés de manière significative.
6ème chambre
DCA_25NT01099_20251216
16 décembre 2025
E... ont, compte tenu du désintérêt de leur père, été recueillis par leur tante auprès de laquelle ils ont vécu grâce aux subsides financiers adressés par F..., ainsi qu’en attestent les bordereaux de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00148_20240611
11 juin 2024
entièrement dépendante financièrement, que, depuis cette date, son environnement scolaire, amical, sportif et culturel est français, et qu'elle a acquis une très bonne maîtrise de la langue française grâce
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce
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