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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... aurait été, à la date de l’arrêté contesté, la seule personne à même de lui apporter l’aide dont elle aurait eu besoin. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle le maire de Vénissieux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02000_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01522_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B a sollicité le renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait en se prévalant du contrat de travail signé avec la société E le 1er octobre 2019, sans avoir nullement porté à la connaissance du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02548_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ainsi, le moyen tiré du défaut d'examen préalable de sa situation personnelle dont Mme B se prévaut à l'encontre de la décision fixant ce pays manque en fait et doit être écarté. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03742_20230215
15 février 2023
15 février 2023
S'il s'y est établi durablement, en méconnaissance des restrictions inhérentes au titre de séjour dont il bénéficiait alors, à compter de 2018, il n'y résidait habituellement que depuis trois ans à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En outre, il ressort de plusieurs témoignages produits au dossier qu'un délégué syndical, dont l'animosité personnelle à l'endroit de Mme A est établie au dossier, était présent dans la salle ou à tout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ainsi, les éléments dont la requérante se prévaut ne caractérisent pas des motifs exceptionnels ou des circonstances humanitaires justifiant la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02496_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ce dernier arrêté a donné lieu, dans les conditions prévues à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, à une consultation du public par voie électronique du 8 au 29 janvier 2018, dont la régularité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les propriétaires ont donné congé à la SCEA pour le terme du 31 octobre 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03570_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du maire de Donercy ayant fixé au 1er juin 2020 la date de consolidation de son état de santé, à 10 % le taux de l'incapacité permanente partielle dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant M. E.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03044_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par décision du 13 janvier 2023, motivée par le comportement de l'intéressé, dont la présence a été regardée comme constituant une menace pour l'ordre public, en raison de nombreux faits graves commis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01909_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officiellePage 49 sur 276
DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET
05/06/2025
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DONNET, Frédéric, Jean-Marie
21/11/2024
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JEAN DONNET AERONAUTE
12/09/2024
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JEAN DONNET AERONAUTE, JDA
21/03/2024
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JEAN DONNET AERONAUTE, JDA
17/05/2023
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