CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
A que le 31 mars 2020 ; en raison de la prorogation des délais de recours prévue par l'ordonnance du 25 mars 2020 pendant la période d'urgence sanitaire, ils avaient jusqu'au 24 août 2020 pour former un
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
Le 29 juillet 2021, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00683_20230330
30 mars 2023
février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
9ème Chambre
DCA_23PA01469_20240209
9 février 2024
L'article 2 de ce décret dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation
4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
B, considérant que son employeur lui avait versé une rémunération inférieure aux indemnités journalières qui lui étaient dues pendant la période courant du 4 janvier 2018 au 2 juillet 2018, lui a adressé
Juge des référés
ORCA_24TL03163_20250827
27 août 2025
C G a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.
3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
neurologie, gastro-entérologie, gynécologie-obstétrique) des dix-sept services médicaux de l'hôpital ainsi que pour les infirmiers, auxiliaires de puériculture et aides-soignants du service de pédiatrie
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
de juin 2019 alors que le rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SCI Everest par l'avis de mise en recouvrement du 28 juin 2019, seul en litige, a été établi au titre de la période
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement () ".
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
Par un arrêté du 1er juillet 2020, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin à ses fonctions à compter du 10 juillet 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
Son réveil a été lent et pathologique, et un électro-encéphalogramme réalisé le 11 juin 2013 a révélé une " souffrance cérébrale modérée sans activité paroxystique ". M.
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et les 17 juin, 18 juillet et 2 septembre 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Schreckenberg de
1ère Chambre
DCA_23NT03248_20250121
21 janvier 2025
au 23 juillet 2012, puis du 20 octobre 2009 au 8 juillet 2011, du 10 février au 12 septembre 2012, une durée de cinq mois à compter du 1er février 2013 et les périodes du 13 décembre 2014 au 4 avril
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement n° 1504987 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période. / Dans les autres cas, l'employeur est seulement fondé à poursuivre auprès de l'assuré le recouvrement de la somme correspondant
1ère chambre
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1904111, 1906321 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
Par ordonnance du 5 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 août 2023 à 12h00.
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
Par un jugement n° 1601117 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_22BX01081_20240213
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2018, le 15 juillet 2019 et 13 septembre 2019, Mme A, représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Page 49 sur 1248