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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2018 et le 5 août 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023 la société SGAD, représentée par Me Penso, demande à la Cour de rejeter l'ensemble des demandes dirigées à son encontre et de mettre à la charge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
unipersonnelle (SASU) B et Co, créée le 18 mars 2013 et dont Mme B épouse A est l'unique associée, exerce une activité tous travaux de toiture, plomberie, frigoriste, chauffage, de vente et installation de pompes
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
Par un courrier du 16 juillet 2020, le centre hospitalier de Lens leur a proposé une indemnité totale de 103 256,80 euros. 3.
4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté de mise en demeure du 4 juillet 2018 a reçu un début d'exécution doit être écarté. 8.
3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
Le 9 juillet 2017, après que de fortes intempéries se sont abattues entre 21h00 et 23h00, les sapeurs-pompiers de Paris ont constaté la survenue d'importantes inondations au deuxième sous-sol du site.
2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 4 novembre 2025, sous le n°24TL02052, M. A...
DCA_24TL02052_20251209
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
B F, à Mme E F, à Mme G F et à Mme K F, chacun, par l'article 5 du jugement n° 1802378 du 28 juillet 2020 est portée à 7 500 euros.
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
Des nids ont également été localisés dans la forêt domaniale de Signy-L'Abbaye et sur le territoire de la commune de Poix-Terron, à une distance respective de quatre et neuf kilomètres du côté opposé de
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, Mme N...
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
DCA_19PA03206_20251205
DCA_19PA03207_20251205
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2020 et le 22 octobre 2025, M. R...
DCA_19PA03231_20251205
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, Mme N...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2023 et 31 décembre 2024, la société Lapoule Roland, représentée par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_22TL22230_20230321
mois à compter de la notification de ce jugement, mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Challes-les-Eaux, représentée par Me Milliand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022 et le 24 juillet 2023, Mme K et M.
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