A était encore en poste et qu'il avait d'ailleurs demandé à être déchargé de ces fonctions, cet établissement public de coopération intercommunale s'était lancé, en concertation avec ses communes membres

actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation au titre de la solidarité nationale des préjudices résultant des mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, lancées

En toute hypothèse, il a pleinement participé à cette opération de dissimulation dans la mesure où il a dû confier les clefs de son véhicule, qui ont été lancées par une fenêtre, pour que la marchandise

Si Mme A... conteste la matérialité des faits qui lui sont re rochés, elle ne conteste ni ses absences injustifiées, ni son dé lacement non autorisé en Italie alors qu’elle était en congés maladie.

A son terme, la commune a lancé un appel à candidatures pour la vente du " droit au bail " de ce bar-restaurant, à l'issue duquel le conseil municipal a écarté la candidature de la société P2L au profit

En l'espèce, la parcelle ZK 141, d'une contenance significative d'environ 1 hectare, est à caractère totalement naturel, supporte des arbres anciens ainsi qu'une lande.

de l'intéressé, qu'à la suite de l'appel d'un usager signalant la chaussée glissante, le patrouilleur qui était à proximité, a rapidement fait demi-tour à 6h50 pour rejoindre le centre de service et lancer

sa sortie en promenade, de dissimulation d'objets dangereux tels qu'un couteau en bois d'une taille de 14 centimètres dans son coran ou un CD taillé en pointe, enfin d'automutilation à l'aide d'une lame

du Morbihan a délivré à la société EE Noyal une nouvelle autorisation environnementale pour l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur la commune de Noyal-Muzillac au lieu-dit " Landes

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Le 14 juin 2019, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public " Le Château de Beaurecueil ", situé à Beaurecueil, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution

Par un avis d'appel public à la concurrence du 18 juillet 2018, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé une procédure de passation, sous la forme d'un dialogue compétitif prévu par l'article 42-1°

titre pour occuper le domaine public maritime à hauteur d'une surface de 1 392 m² dès lors que le lot n° 18 de la plage du Mouret leur a été attribué à l'issue d'une procédure de mise en concurrence lancée

Par une délibération du 22 mai 2018, le conseil municipal de Cluses a approuvé le lancement de cette mise en concordance et a autorisé le maire à procéder à toutes les formalités inhérentes à cette opération

E de s'être lancé seul en octobre 2018 à la poursuite d'un individu faisant l'objet d'une fiche de recherche sans en rendre compte, le requérant produit un rapport qui contredit de manière très précise

M... a alerté une première fois les surveillants d’une tentative de suicide de celui-ci qui s’était entaillé les poignets avec des lames de rasoirs. Peu de temps après cet incident, M.

En raison d'une fréquentation insuffisante, la commune de Saint-Malo a décidé de fermer le camping dit des Nielles au début de l'année 2015 et a lancé un appel à projet dans le but de réaffecter le site

A la suite de la fermeture du camping municipal exploité sur ce terrain, la commune a lancé une procédure " d'appels à idées " en vue de recueillir des propositions d'aménagement de ces parcelles, notamment

pour remettre en état le chemin dit " W ", dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, implique que cet établissement public lance

alternative relative au programme Virgin Radio Sud-Aquitaine est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que les modifications acceptées par l'ARCOM, d'une part, concernant le programme Virgin Radio Landes