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Il résulte de l'instruction que le bassin de natation d'une longueur de 25 mètres comprend cinq lignes d'eau aménagées pour la pratique de la natation, que les trois lignes centrales sont réservées à la

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01618_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

En dernier lieu, Mme B, qui est née le 22 septembre 1970, déclare être entrée en France le 13 août 2021, accompagnée de son fils mineur, né le 29 janvier 2010.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02343_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Ainsi, l'ensemble de ces éléments ne permettent pas d'établir de lien direct et certain entre la pathologie dont souffre Mme A et le service.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00816_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. b.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00045_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

A demandent l'indemnisation ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec l'illégalité du retrait du permis de construire du 17 juin 2010. 6.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01093_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

En quatrième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02582_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

En deuxième lieu, faute d’établir l’illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03427_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Sur l'appel principal : En ce qui concerne le lien de causalité : 2.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations que l'agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d'éviction. 12.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01634_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

En quatrième lieu, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00968_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

En premier lieu, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02318_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

En premier lieu, il résulte de qui précède que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02002_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte et de l'insuffisance de sa motivation, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01538_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

En deuxième lieu, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02198_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, a constaté, en premier lieu, que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02972_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen réel et complet de la situation personnelle de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01310_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

En sixième lieu, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02958_20240704

Admin. Appel