° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

d'exécution du chantier a entraîné pour la société Jadot des frais supplémentaires ; - le marché prévoit sans aucune ambiguïté possible que les travaux sont rémunérés en application d'une formule mixte

des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin, représentant la société d'économie mixte

-Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse

D'autre part, il est constant que cette parcelle a été acquise le 9 mars 1990 par la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) dans le cadre d'une opération de résorption

d'urbanisme ne sont pas tenus de respecter les limites cadastrales, la cartographie du plan local d'urbanisme est suffisamment précise pour mesurer, au sein des parcelles faisant l'objet d'un classement mixte

l'administration ne pouvait prendre en compte les recettes issues de l'activité de la société qu'il dirige sans procéder à une vérification de comptabilité préalable de cette société, en présence de comptes mixtes

tourisme : " Les propriétés privées ou faisant partie du domaine privé d'une collectivité publique peuvent être grevées, au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte

franchise en base, il y a lieu de retenir les seuils du 2° du I de l'article 293 B du code général des impôts en considérant qu'il n'y a pas de chiffre d'affaires en 2014 et qu'il exerce une activité mixte

En troisième lieu, il ressort du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo que la zone UE correspond à une zone urbaine mixte, de densité moyenne ou faible, à dominante d'habitat, pouvant comporter

Aucune irrégularité ne peut par suite être constatée de ce fait, alors même que les documents demandés ne seraient pas des comptes bancaires mixtes au sens de l'article L. 47 B du livre des procédures

D'autre part, l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 " Coudoulet habitat " est destinée à développer l'habitat mixte pour les familles et les jeunes ménages en recherche de logements individuels

individuelles sur des parcelles de faible densité et, en outre, séparées par d'autres parcelles non construites, le règlement du PLUi indique, s'agissant de ce secteur classé en zone UB, qu'il est à vocation mixte

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre de deux pathologies, un syndrome dépressif post-traumatique et une maladie auto-immune de type connectivite mixte.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d’une cirrhose mixte post virale C et métabolique, compliquée d’hypertension portale sévère, de thrombose partielle de la veine porte, d’encéphalopathie

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Barbas, représentée par Me Millot-Logier, conclut au rejet de la requête à la mise

thématique " Entrées d'agglomération ", sans qu'ait une incidence à cet égard la circonstance que l'OAP du secteur " Jurançon - Henri IV " relative au projet litigieux a pour objectif une programmation mixte

IVECO ; en conséquence, la société AFHYMAT doit assumer intégralement les conséquences matérielles et financières du litige ; une procédure a d'ailleurs été intentée à son encontre devant le tribunal mixte

Depuis 2019, elle exerçait ses fonctions au sein de l’unité de coordination du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise, composante de la direction de l’administration et de la commande publique

B, qui a subi, en 1999, un accident de la circulation, souffre depuis plusieurs années d'une insuffisance chronique terminale sur néphropathie mixte qui est traitée par hémodialyse.