Ces dispositions doivent être lues, tant à la lumière de l'article DG10 du même règlement, qui ne range pas les gouttières simplement suspendues à la toiture dans la catégorie des " saillies ", qu'à celle

tester douze à quatorze trottinettes ; il était d'ailleurs disproportionné de lui demander d'en faire analyser autant, ce nombre n'étant pas justifié ; le laboratoire missionné par l'administration s'est rangé

H aurait dû, dans la période précédant sa chute, procéder au rangement du conteneur de déchets ménagers spéciaux, compte tenu de ses autres missions, ni plus généralement qu'une quelconque consigne lui

maîtrise de l'urbanisation nouvelle fixé par le PADD mais, au contraire, vise à mettre un frein à l'urbanisation linéaire le long de la route des Goupillères en constituant une urbanisation de second rang

d'habitations et bâtiments d'activités, implantées le long de l'avenue Michel Grandou et de terrains à vocation de jardins d'agréments, puis précise que l'assiette du terrain est située en deuxième rang

. / En l'absence de celles-ci : / - Pour les constructions de premier rang, la façade du volume principal de la construction doit s'implanter : / - Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques

Il allègue à cet égard avoir été détenu dans une cellule collective de 9 m² avec un matelas au sol, sans intimité y compris lors de l'utilisation des sanitaires, sans mobilier pour le rangement de ses

en lien avec l'exécution de son contrat de travail, son chef de projet ayant alerté sa hiérarchie des changements de comportement de ce dernier à l'approche du terme de son contrat d'alternance, au rang

fait preuve de nombreux retards pour prendre son service, ne s'est pas présenté à son poste de travail à plusieurs reprises pour assurer les plages dites de " services publics ", n'a pas assuré le rangement

récente située en vis-à-vis du projet, rue de la Palestine, est de faible hauteur et largement dissimulée par un mur de pierre et que l'immeuble, situé allée Adolphe Orain, est localisé en deuxième rang

Cette urbanisation est réalisée sur plusieurs rangs, y compris au sud de ce lieu-dit et autour de plusieurs voies de desserte.

Il est constant que sur le chantier des six pavillons de l'îlot B3, un rang de parpaings a été posé en semi-pleins, mais qu'il a été couché contrairement aux règles de l'art et aux DTU. 19.

Daverton, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer notamment tout document relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à certaines exceptions limitativement énumérées au rang

l'installation doit être réalisée ; / 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée

soutient qu'il ressort des autres pièces du plan local d'urbanisme que l'intention des auteurs de ce plan était de réglementer l'implantation des constructions situées, comme celle en litige, au second rang

culture de kiwis, sur la partie sud où les panneaux seront surélevés à une hauteur de 4,20 mètres, afin de permettre aux plants de bénéficier de leur ombre, un espacement suffisant étant ménagé entre les rangées

Ces contrats stipulent également que le locataire s'engage à rendre le local meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée et qu'à défaut, la caution versée sera retenue

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu à ses arguments techniques, factuellement établis, tenant à ce que, en raison de l'imprécision du système de guidage VOR (VHF Omnidirectional Range)

Il a jugé que le régime disciplinaire des personnes détenues ne relève pas en lui-même des matières que la Constitution range dans le domaine de la loi. 6.

- l'établissement hospitalier a méconnu son obligation de reclassement, le seul poste proposé, de catégorie B, n'étant pas en rapport avec sa qualification, ses responsabilités antérieures et son rang