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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
Il s’ensuit que le jugement du tribunal administratif de Paris doit être annulé dans cette mesure. 6.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00155_20221012
12 octobre 2022
B s'étant abstenu de présenter des observations à la proposition de rectification du 24 juillet 2017 dans le délai de trente jours qui lui était imparti, il supporte la charge de prouver tant l'absence
1ère Chambre
DCA_22NT00656_20220708
8 juillet 2022
DCA_22NT00462_20220708
DCA_22NT00463_20220708
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
, la délégation invoquée par l'ARS n'est ni explicite ni suffisamment précise ; d'autre part, le détenteur principal de la délégation n'était ni absent ni empêché à la date à laquelle la décision attaquée
DCA_25PA03068_20260128
28 janvier 2026
ou d’empêchement d’autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.
Juge des référés
ORCA_22VE00898_20241121
21 novembre 2024
Par une lettre non datée, le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur
ORCA_22VE00899_20241121
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
ORCA_24TL00688_20241121
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04238_20231124
24 novembre 2023
que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsque Mme C a signé la décision contestée.
4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
La maire de Paris a implicitement rejeté cette demande. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00815_20230727
27 juillet 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est signé par une autorité incompétente dès lors que les personnes qui précèdent son signataire dans la chaîne de délégation n'étaient ni empêchées ni absentes
9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) de la Maison Blanche a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le dégrèvement
5ème Chambre
DCA_24PA01069_20250926
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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