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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
Au contraire, la atiente a continué de bénéficier de soins actifs, et notamment, ainsi qu’il a été dit au oint 6, d’une hémofiltration le 2 octobre 2017, en lien avec une dégradation de sa fonction rénale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
Aux termes de l'article L.101-2 du code de l'urbanisme : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs
3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
Toutefois, ainsi que le fait valoir l'administration fiscale, ces lingots d'or, acquis en janvier et octobre 2008 et revendus en décembre 2009, concourent à l'actif des deux sociétés, en tant que produits
5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
Par une intervention, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Action Développement Loisir (ADL) – Espace Récréa, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, à l’annulation du jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
GBCA) ; il n’a répondu qu’à la partie du moyen relative au fait que cet actif devait revenir au département ; En ce qui concerne l’arrêté du 19 décembre 2019 prononçant la dissolution du SMAGA et répartition
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
mémoires, enregistrés les 12 avril et 14 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 1er août 2024, non communiqué, la commune de Saint-Thibéry, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
D n'a d'ailleurs pas recours, ainsi que le préjudice sexuel revendiqué ne sont pas nés ni n'ont été révélés postérieurement à l'année 2016, l'expert judiciaire écartant d'ailleurs de tels préjudices.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gold Cash Market, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
La société par actions simplifiée Maintenance Incendie Prévention (MIP), dont l'unique associé et gérant est M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01907_20250701
1 juillet 2025
récent à la date de la décision en litige, et les époux ne justifient pas de l'ancienneté de leur relation par la seule production d'attestations d'élection de domicile à l'adresse d'un centre communal d'action
Juge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
troubles dans les conditions d’existence, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01417_20230728
28 juillet 2023
A, qu'elle aurait été conduite dans les conditions non conformes aux exigences de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles et de l'arrêté du 20 novembre 2019 pris pour son application
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01092_20240111
11 janvier 2024
Indépendamment des actions indemnitaires qui peuvent être engagées contre la personne publique, les recours relatifs à une subvention, qu'ils aient en particulier pour objet la décision même de l'octroyer
4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Angelotti Aménagement a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat,
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02354_20240614
14 juin 2024
Enfin aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " La qualité de réfugié est reconnue : 1° A toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ;/ 2° A toute personne sur laquelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pacadis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
l'association dont il était le gérant a dû être dissoute postérieurement à son accident vasculaire cérébral et ses collaborations professionnelles ont été interrompues ; avant son accident, il était activement
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
Par courriers des 27 juin et 25 août 2018, la société par actions simplifiée Moulin des Combes, qui a pour projet le développement d'une installation hydroélectrique sur la rivière de la Brame, sur le
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00680_20220707
7 juillet 2022
Elle ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle notable, en se bornant notamment à produire en appel une promesse d'embauche non datée et à faire état de quelques actions bénévoles.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
dans l'exécution d'une perquisition, au vu de l'ensemble des éléments débattus devant lui, en tenant compte du comportement des personnes présentes au moment de la perquisition et des difficultés de l'action
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