LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 avril 2005), qu'un jugement du 11 mai 2000 a débouté M. et Mme X... de leur action

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juillet 1997), que les époux Y... ont engagé, à l'encontre de Mme X..., une action

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mai 1987) déboute les consorts B... de leur action

Costa A..., mis en redressement judiciaire le 16 novembre 1990, a exercé, le 29 juillet 1992, une action en revendication du véhicule objet de ce contrat ; Attendu que la société Solovam fait grief

référendaire, auquel les avocats ont été invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2018), que l'Etat a présenté une action

La revendication est l'action par laquelle le demandeur, invoquant sa qualité de propriétaire, réclame à celui qui la détient la restitution de son bien (3e Civ., 16 avril 1973, pourvoi n° 72-13.758, Bull

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2000), que l'action

-MC... et autres une action en revendication de la propriété de terres, en qualité d'héritiers des personnes inscrites sur le Tomite dressé en 1852 pour le district de [...] en application de la loi tahitienne

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 1996), qu'à la suite de la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société Ateliers Cosson, la société Coopamat et le Crédit coopératif ont revendiqué

France, excipant d'une clause de réserve de propriété, a exercé une action en revendication ; Attendu que la société Z...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2000), que, débouté d'une action en revendication

Racine, l'ordonnance autorisant la vente précisant que l'acquéreur ferait son affaire personnelle de toute action en revendication ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le tribunal de grande instance de Bourg-en Bresse a été saisi par Mme [K] d'une action en revendication par assignation datée du 23 mai 2017.

dans le même délai de trois mois que l'action en revendication du matériel fondée sur l'article 121 de ce même texte, l'arrêt retient que la société Robatherm, qui n'a présenté cette demande que le 24

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 1995), que Mme Z... a saisi le Tribunal d'une action

Y... d'une parcelle de terre délimitée sur le plan annexé à son rapport ; que Mmes X... ont alors introduit une action en revendication de la propriété de cette parcelle, dont elles ont été déboutées par

France ( Y... ), a revendiqué 41 véhicules remis par elle à ces sociétés; que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 octobre 1988, qui avait déclaré irrecevable l'action en revendication

(Agen, 21 juillet 1993), que les époux X... ayant été reconnus propriétaires des parcelles 358 et 210 de la section G située au lieu dit "Le Bourdial" et Mme Lilianne Z... ayant été déboutée de son action

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 1999), que les consorts D..., sur le fondement d'un acte de partage en date du 23 avril 1883, ont formé une action

qu'après la mise de Mme Y..., le 24 juin 1992, en redressement et le 2 septembre 1992 en liquidation judiciaires, la société Capitole location (le crédit-bailleur) a exercé, le 2 décembre 1992, une action