A B, au motif qu'il n'était pas justifié qu'il était directement et exclusivement affecté à des opérations de recherche au cours de l'année 2018, d'autant qu'il exerçait des activités extérieures.

Aux termes de l'article 1er de la délibération du 22 juillet 1999 modifiée, réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d'exercer une activité

les années 2016 à 2019.

Au sens de la présente Convention, l'expression " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. 2

de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

qu'elle avait exercée. 16.

D F, éducateur sportif au sein du centre équestre de Quentin, d'exercer toutes fonctions d'enseignant, d'animateur, d'encadrant et d'entraîneur d'activités physiques et sportives, sur le fondement des

Ces bénéfices comprennent notamment : / 1° Les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre

En troisième lieu, il n'est pas contesté que la SAEM de gestion du Port Vauban exerce une activité en France.

B... exerce, sous la forme d’une entreprise individuelle, des activités d’enseignement de théâtre, d’une part, en milieu scolaire et, d’autre part, dans un cadre extrascolaire.

, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention « salarié » : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation

Il résulte de l’instruction qu’au titre de chaque année en litige, le service vérificateur a constaté, après avoir exercé son droit de communication auprès des établissements bancaires dans lesquels Mme

pour le compte de l'Etat des activités rémunérées au cours des années en cause.

Est considéré comme "assujetti" quiconque exerce, d'une façon indépendante et quel qu'en soit le lieu, une activité économique, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité.

De cette rectification, il a résulté un rehaussement des résultats imposables de cette activité, de 64 886 euros à 79 238 euros au titre de l'année 2015 et de 58 446 euros à 84 695 euros au titre de l'année

de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

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