Le tribunal administratif de Montpellier a considéré que " Mme E fait valoir qu'elle a effectué de nombreux et longs séjours sur le territoire français à compter de 1996, date de sa rencontre avec son

Ils font valoir que les moyens soulevés par la commune de La Londe-les-Maures ne sont pas fondés.

Elle a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C Imam, ressortissant pakistanais né le 13 octobre 1985 à Sahiwae (Pakistan), déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 13 septembre 2014, muni d'un visa de long séjour portant la

A fait l'objet d'une prise en charge médicale par le service de neurologie du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy. Pour refuser d'admettre au séjour M.

A..., ressortissant marocain né le 13 septembre 1986 à Laayoune (Maroc), est entré en France le 4 août 2015 sous couvert d’un visa de long séjour en qualité de conjoint de français.

d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Marne de réexaminer sa situation administrative dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour

Le projet s'inscrit ce faisant dans un objectif de redynamisation du centre-ville ainsi que de diversification de l'offre commerciale et de logement en centre-ville.

Mme A, ressortissante ivoirienne, est entrée sur le territoire français le 29 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".

Elle soutient que : - la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article L. 423-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Le 28 février 2022, ils ont sollicité chacun leur admission exceptionnelle au séjour au titre de la " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

séjour posées par l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la détention d'une autorisation préalable de travail dans le cadre de l'admission exceptionnelle

une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation, dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°)

les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau communiqué le 4 novembre 2016 par le chef du département de suivi des centres

les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau communiqué le 4 novembre 2016 par le chef du département de suivi des centres

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les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau communiqué le 4 novembre 2016 par le chef du département de suivi des centres

les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau communiqué le 4 novembre 2016 par le chef du département de suivi des centres