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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
février 2023, l'association " cadre de vies des Hautes Vallées de l'Ougeotte et de la Mance ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association " collectif régional
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire nationale. () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Lille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème chambre
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
DCA_23NT00713_20240514
14 mai 2024
E A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00344_20230407
7 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS L'Agence du transport, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021, par laquelle le directeur régional
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
: - sa requête est recevable ; - l'étude d'impact est insuffisante ; - la dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement n'a pas été demandée ; - l'avis de la mission régionale
DCA_21DA01251_20220517
Juge des référés
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
antérieure : La société First a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la brigade départementale de vérifications de la direction régionale
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine d'Avella Garnier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur régional
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
D et indique qu'à l'issue de l'instruction de son dossier et de la réunion de la commission inter-services du 26 octobre 2017, sa demande devait être rejetée au motif que la parcelle sollicitée était déjà
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
B a vainement demandé au délégué régional académique de la direction régionale académique de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Auvergne-Rhône-Alpes le remboursement des frais
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
Parmi elles, certaines espèces présentent un niveau de sensibilité fort aux parcs éoliens en raison de la mortalité par collision ou par barotraumatisme.
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est irrégulier et n'a pas pu se substituer à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 122-24 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
Par un jugement n° 1803141 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 15 février 2018 de la commission de recours, a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
Le dossier de demande d'enregistrement mentionne, au titre du plan d'épandage, le 6ème programme d'actions régional directives nitrate (PAR 6) adopté par un arrêté du préfet de la région Bretagne du 2
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
D’une part, si la préfète est fondée à retenir que l’étude d'impact a sous-évalué les risques de collision, eu égard à l’ensemble des éléments figurant au dossier dont l’avis de la mission régionale de
4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
Ensuite, les requérants soutiennent que le projet porterait atteinte à l'avifaune protégée, notamment au busard, et plus spécialement au milan royal, espèce menacée figurant sur la liste rouge régionale
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