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du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

G... et Mme K... et à M. et Mme L... les permis de construire pour les projets qu’ils avaient présentés dans un délai d’un mois à compter de la notification de son jugement.

Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d’innovation et comportent une ouverture internationale.

Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à soutenir que la gestion de l'association IPA 77 présentait un caractère désintéressé. 9.

Sur l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : 17.

B la somme de 10 029,72 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2021 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 7 juillet 2022.

A la somme de 27 245,99 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2021 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 7 juillet 2022.