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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03948_20230823
23 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA03951_20230731
31 juillet 2023
ORCA_21PA04075_20230807
7 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA04138_20230829
29 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 9 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA04144_20230731
ORCA_21PA04236_20230829
Par un mémoire en désistement enregistré le 19 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA04243_20230829
ORCA_21PA04261_20230829
Par un mémoire en désistement enregistré le 27 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA04324_20230829
ORCA_21PA04572_20230829
Par un mémoire en désistement enregistré le 4 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA04784_20230807
ORCA_21PA04949_20230823
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02033_20221025
25 octobre 2022
B, représenté Me Hequet, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24MA01884_20240916
16 septembre 2024
antérieure : La société anonyme Axa France IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 722 057 460, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de déclarer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00353_20221103
3 novembre 2022
I A H et Mme G A H ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite du 12 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Meylan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
la déclaration ou de l'acte dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ; / b. 40 % lorsque la déclaration ou l'acte
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02244_20250522
22 mai 2025
Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
, du bien faisant l'objet des travaux déclarés, de la configuration des lieux et de la nature des travaux. 3.
1ère Chambre
DCA_24VE00212_20250204
4 février 2025
administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
qui lui était imparti pour ce faire ; - en outre, la société n'avait pas procédé dans les délais impartis ni à sa déclaration ni au titre de l'impôt société, régime pour lequel elle avait opté, ni
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