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3 107 résultats pour « demande de nullite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00879_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement n° 2005951 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04449_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un jugement n° 2002128 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01225_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 23 novembre 2022, la SARL MICS, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02908_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement n° 2000635 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Eiffage reprend en appel ses demandes d'indemnisation présentées au titre de la réalisation du tablier la nuit, 6 160 euros hors taxes, ou le weekend,79 100 euros hors taxes,, de la fourniture

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02009_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La CGSSR demande l’annulation de celui-ci en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande et le CHU de La Réunion demande l’annulation du jugement en tant qu’il l’a condamné à verser la somme totale de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02848_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 16 décembre 2020, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02651_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un jugement n° 2100692 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03411_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par un jugement n° 1802472 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01407_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 2100545 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00484_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un jugement n° 2009091 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02766_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2104054 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2103498 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01628_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 mars 2023, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01085_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 28 avril 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04727_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 1901583 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler le refus de faire droit à la demande d'indemnisation des

Source officielle

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