Par un jugement n° 2002800 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Meuse demande à la cour d'annuler ce jugement du 22 juin 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 1803760 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, M.

Par un jugement n° 2401559 du 25 novembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901643, 2001189 du 11 mai 2022 du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 2 avril 2024, Mme B..., représentée par la SELARL d’avocats Asterio, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, M.

Le 22 avril 2016, le requérant a demandé que le syndrome dépressif réactionnel et les séquelles de l'atteinte poly-vasculaire dont il souffre soient pris en compte au titre de la révision de sa pension

Par un jugement n° 1805248 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.

Il appartient alors à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, pour statuer sur une telle demande de rétablissement, d'apprécier la situation particulière du demandeur à la date de la demande

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Rouen.

Par un jugement n° 2329447 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2200952-2300078 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 janvier 2024 et le 10 avril 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Zanati, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 30 mai 2025, Mme D..., Mme I..., Mme C... F..., M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 30 décembre 2022, l'Eurl Of Course, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : I.

De surcroît, ces peines ne doivent pas excéder le maximum prévu pour les infractions de même nature par les lois et règlements de la République et s'agissant des peines d'emprisonnement, jusqu'à l'entrée