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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00828_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement n° 2202435 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04635_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00898_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un jugement N° 1928056/3-1 du 23 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02769_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n°s 2400442, 2400443 du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00614_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les décisions du 6 décembre 2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01366_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une décision du 8 décembre 2022, le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de regroupement familial. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00260_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un jugement nos 2504160, 2504161 du 8 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00081_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 2202077 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00422_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la défense a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités dénommées " pleurésie avec retentissement cardiaque " et " cardiopathie ischémique ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00631_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

B, capitaine au sein de l'armée de l'air, a formé une demande de détachement dans un emploi civil, en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une décision du 16 mars 2021, l'ONIAM a rejeté leur demande. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03293_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il résulte de ce qui précède qu'en rejetant comme irrecevable la demande de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00643_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont écarté sa demande comme irrecevable, faute de qualité pour agir de son représentant ; sa demande de première instance est en tout état de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01442_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Enfin, par le jugement attaqué du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de l'association A2C tendant à l'annulation de l'autorisation de déménagement du 21 juillet 2021 ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00405_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2101723 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00362_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer le titre de séjour demandé ou de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00603_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04405_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2011.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05173_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un jugement n° 2011081 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01423_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1603376 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle

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