un risque de pollution des eaux souterraines alimentant la nappe phréatique. 31.

() et/ou difficilement compatibles avec le milieu urbain () et/ou qui par leur nature, sont incompatibles avec le caractère d'espace naturel de la zone, à savoir : () - les constructions nouvelles à

, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature

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Si, ainsi que le soutiennent les requérants, le PADD préconise, dans la fiche 2 intitulée " Préserver et savoir valoriser les milieux naturels sensibles, les zones humides, la ressource en eau et les continuités

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Il résulte de l’instruction que la demande de complément a été formulée par le service Eau, Hydro électricité et Nature de la DREAL Auvergne-C...

urbanisées de la commune, du nombre et de la densité des constructions projetées, du sens du développement de l'urbanisation, ainsi que de l'existence de coupures d'urbanisation, qu'elles soient naturelles

Il leur a été répondu que l'eau se déversait gravitairement vers un point bas situé sur leur propriété, et qu'il leur appartenait de veiller à ne pas entraver cet écoulement " naturel ".

construite, à un étalement urbain ; s'agissant de l'article R. 111-4 de ce code, le projet ne peut être regardé comme favorisant une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels

, sinon depuis la rivière, du moins depuis la rive opposée, laquelle domine le cours d'eau de par sa situation en surplomb.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces trois bâtiments sont situés au sein du périmètre de protection rapprochée du point de captage d'eau potable " Le pré à l'eau ", c'est-à-dire au sein

que l'installation ne permet pas le rejet de ces eaux dans le milieu naturel.

et cours d'eau.

Le règlement intérieur de la MRAe de Nouvelle-Aquitaine ne prévoit pas davantage l'obligation de produire un document préparatoire écrit, les requérants n'apportant par ailleurs aucun élément de nature

, et qu'il est de nature à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants.

du dommage qu'elle a subi et de caractériser le lien de causalité entre l'ouvrage litigieux et ce dommage ; - la cause déterminante des inondations répétitives subies est l'insuffisance du réseau d'eau

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

à augmenter les risques d'incidents et de pollution des eaux du forage ", est de nature à porter atteinte à la salubrité publique en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, est illégal