Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion liée à l’exercice des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans un établissement

Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion liée à l’exercice des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans un établissement

d'emploi. / Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d'administration et dans la limite des 10 % des étudiants

Elle n'établit pas que la décision contestée porterait atteinte aux prérogatives attachées à ses fonctions en se bornant à faire état de ce qu'elle a dispensé un enseignement dans le cadre de ce master

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an et dix mois.

Aux termes de l’article L. 422-1 du même code : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit

Aux termes de l’article L. 422-1 du même code : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit

B s'est inscrit en CAP " menuisier poseur " en octobre 2023, le CAP est un diplôme d'études secondaires et il ne s'agissait donc pas de l'inscription dans un établissement d'enseignement " supérieur "

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société l’Etoile, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l’établissement public local d’enseignement et de formation

que l'arrêté du 9 février 2018 aurait été pris à des fins étrangères à l'intérêt général.

support du GRETA-CFA Vaucluse de nature à engager la responsabilité de cet établissement ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance des articles 1-

support du GRETA-CFA Vaucluse de nature à engager la responsabilité de cet établissement ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance des articles 1-

support du GRETA-CFA Vaucluse de nature à engager la responsabilité de l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance

A ne peut utilement soutenir qu'il aurait été privé d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur.

qu'elle exploite sous l'enseigne " le dernier bar avant la fin du monde " et, d'autre part, l'installation d'une base de vie extérieure, accueillant les ouvriers du chantier en face de cet établissement

d’enseignement ou d’éducation ou aux abords à l’occasion de l’entrée ou la sortie des élèves.

./ Un décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut fixer la liste des formations du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master pour lesquelles

Elle peut en revanche résulter de ce qu'il est établi, soit que l'intéressé a été clairement informé des conditions de naissance d'un refus implicite de son recours gracieux, soit que la décision prise

Le directeur ou le président de l'école statue sur cette demande après avis du conseil d'administration de l'établissement. ". 4.