d'expertise repose sur la contestation de la date de consolidation au 22 novembre 2013 retenue par les experts et sur la nécessaire actualisation des préjudices ; - A présente des séquelles évaluées

amiable et à la consignation des honoraires de l'expert désigné par le tribunal dont elle s'est acquittée.

A la demande de l'OPH, un expert a été désigné le 10 septembre 2013 par le TGI de Nancy pour déterminer les origines du sinistre. L'expert a déposé son rapport le 29 octobre 2014.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de désigner un collège d'expert aux fins de déterminer l'existence

B C et, à titre subsidiaire, de désigner un expert neurologue pour chiffrer les préjudices de M. B C.

Il soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise qu'il sollicitait n'était pas utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R.

Par une ordonnance n° 2300413 du 23 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande et désigné un expert.

Par un jugement avant-dire droit n° 2300623 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise.

A la somme de 11 949,70 euros, lui a enjoint de réaliser dans un délai de six mois les travaux décrits au point 19 du jugement, et a mis à sa charge les frais d'expertise ainsi que le versement à M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 2202330 du 24 janvier 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a prescrit une expertise

A... a déjà sollicité la désignation d’un expert par jugement avant dire droit ; que le requérant ne justifie pas l’utilité de la mesure d’expertise qu’il demande sur le fondement de l’article R. 532-1

; - l'expertise ordonnée avant dire droit par la cour est irrégulière dès lors que l'expert a manqué à son obligation d'impartialité, que les pièces remises à l'expert judiciaire ne lui ont pas été

B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa

A E et l'EARL Sordoillet Jean-Luc ; a ordonné une expertise et désigné M. B C comme expert, en lui donnant pour mission de se rendre sur l'exploitation agricole de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale et de désigner un expert médical spécialisé en infectiologie

Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance d’Abbeville la désignation d’un expert, qui a remis, le 15 juin 2004, un rapport confirmant la contamination des pâtures de son exploitation

La société soutient que : - le premier juge a dénaturé les faits et ses écritures ; - sa demande ne portait pas sur une question de droit ; - l'expertise sollicitée est utile.

Elle soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise qu'elle sollicitait n'était pas utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative car elle

ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif ; - l’expertise ordonnée est entièrement utile.