Si elle critique au contentieux, s’étant abstenue de contester les constatations au moment de l’expertise, une photographie de l’expert qui montrerait une bouche d’extraction au lieu d’un extracteur d’

médicale complémentaire ; - cette expertise médicale complémentaire devrait également porter sur l'indication de l'iléostomie de décharge réalisée lors de la reprise chirurgicale.

Il y a lieu en conséquence d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale.

S’agissant des souffrances endurées : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que Mme B... a enduré, durant la période définie au point précédent, des souffrances que l’expert

voirie et réseaux divers Infra Études, du bureau d'études techniques structure Virelizier, du bureau d'études techniques fluides Laumont et, enfin, de l'économiste Sotra Ingénierie.

Il résulte de ces dispositions que le pétitionnaire est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, des indications précises et étayées sur ses capacités techniques et financières.

Elle soutient que : - le tribunal pouvait se fonder sur l'expertise de la société C2i, réalisée un an après l'expertise judiciaire et postérieurement au sinistre, pour apprécier le caractère suffisant

Il résulte de l'instruction que les travaux préconisés par l'expert excèdent les prestations nécessaires à la reprise des désordres de l'ouvrage et que l'expert a surévalué leur coût.

D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme D, demandé un avis technique à M. A B, expert, qui devra répondre à la question posée au point 7.

portant intérêts au taux légal en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par cette commune de son obligation de sécurité et à titre subsidiaire, de nommer un expert

Le professeur B, expert désigné, a déposé son rapport le 16 juin 2022. Sur la régularité de l'expertise : 4.

Il ne pourra de ce fait prétendre à aucune modification, que ce soit au niveau technique ou au niveau du montant de son offre.

D'une part, comme les premiers juges l'ont retenu aux points 4 et 5 du jugement attaqué, par des motifs pertinents et suffisamment circonstanciés, il résulte du rapport d'expertise judiciaire du 2 mars

et d'un diagnostic technique et que la reprise en sous-œuvre était préconisée par le cahier des clauses techniques particulières rédigé par le conseil général.

Son assureur a missionné un expert amiable afin, notamment, de préciser la cause et l’étendue des désordres. Cet expert a communiqué son rapport, le 13 octobre 2021, aux parties à l’expertise. 2.

Il résulte également de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert désigné par le tribunal administratif de Rouen, corroborant les conclusions du rapport d’expertise de l’assureur dommage-ouvrage

Le rapport de l'expert a été déposé le 16 janvier 2019. L'intéressé a ensuite adressé une demande indemnitaire préalable à l'AP-HP le 16 mars 2020.

Vu : - le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile

une expertise complète, alors qu'il y a seulement lieu d'ordonner un complément d'expertise en aggravation, confié aux mêmes experts que ceux désignés dans le cadre de la procédure CCI ; Il soutient

de fouilles simples " et que l'expert a replacé en " phase 2.2 " selon la méthodologie précédemment décrite.