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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02143_20260122
22 janvier 2026
D’autre part, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
Il est situé en contrebas du chemin communal qui la borde sur le côté de sa façade Sud et une partie de cette construction, dont la cuisine, est partiellement enterrée sur un mètre de hauteur.
DCA_23MA03109_20240604
Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2023 sous le n° 23MA03109, la commune de Pélissanne, représenté par Me Font, demande à la Cour :
3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
Par une décision du 27 mai 2021, l’administration a partiellement admis les réclamations de M.
3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
Par ailleurs, si la parcelle est entourée sur deux de ses côtés de parcelles bâties qui forment le hameau de la Lombarderie et sont, à ce titre, classées en zone UB de l'actuel PLUi et si la construction
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20250710
10 juillet 2025
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que la dérogation fondée sur l'article L. 3134-7 du code du travail ne pouvait être accordée à titre individuel ; - l'exercice complet ou partiel
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage de cours d'eau le Potavet sur la parcelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
Dès lors que les appelants ne contestent pas, chacun pour son compte, l'imputabilité partielle des désordres aux missions qui leur avaient été contractuellement confiées, ils ne peuvent utilement invoquer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 8) indiquer à quelle date l'état de Mme D peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle
6ème chambre
DCA_24NT02920_20251028
28 octobre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 28 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01446_20250410
10 avril 2025
le revenu au titre des exercices 2017 et 2018 ainsi que des majorations et des pénalités correspondantes à hauteur d'un montant global de 38 146 euros, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge partielle
7ème chambre
DCA_22PA00142_20230412
12 avril 2023
la nature d'un prêt de consommation défini par les articles 1892 à 1904 du code civil ainsi qu'en dispose l'article L. 211-22 du code monétaire et financier ; - elle a procédé à un remboursement partiel
1ère chambre
DCA_22TL22341_20240729
29 juillet 2024
Par deux décisions du 25 juillet 2019 et du 5 mai 2020, l'administration fiscale a prononcé des dégrèvements partiels de ces impositions supplémentaires. M.
1ère Chambre
DCA_22VE00850_20240227
27 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 30 juin 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS A Frères a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe sur les salaires
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
Par un jugement n° 1800362 en date du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille, faisant partiellement droit à cette demande, a condamné la métropole à payer à la société une somme de 7 280
4ème Chambre
DCA_19VE02665_20230214
14 février 2023
Mme C A a été recrutée par la société EDF le 1er mai 2013, sous couvert d'un contrat de travail à temps partiel à raison de 14 heures 30 par semaine, en qualité de médecin du travail.
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
Elles soutiennent que : - il existe un motif économique dès lors que la cessation d'activité est totale alors même qu'il y a eu reprise partielle des activités commerciales par une autre société ;
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