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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01082_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B la localisation de chacune des sociétés du groupe situées à l'étranger. Le 8 février 2016, M. B a fait savoir qu'il n'était pas intéressé par la perspective d'un reclassement à l'étranger.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_25MA00558_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de sociétés auquel elle appartient, et des redressements qui ont également été assignés à la SARL PECS, alors que le groupe PECS emploie soixante-treize salariés et connaît une croissance extrêmement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_25MA00559_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de sociétés qui serait également mis en difficulté compte tenu des redressements assignés à une autre société du groupe, la SARL PECS Languedoc, et que ces conséquences sont d'autant plus dramatiques

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

D et autres et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne et sur appel incident du groupe hospitalier du Havre, porté à 59 296,61 euros la somme que le groupe hospitalier a été condamné

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

montant des préjudices subis par la collectivité en raison des pratiques anticoncurrentielles constitutives d'ententes illicites des sociétés AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB, Volvo Trucks France, Volvo Group

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01174_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

pour un reclassement dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00221_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le 30 décembre 2019, la CCI Seine Estuaire a réglé au groupement le solde du marché d'un montant de 14 979 243,76 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) DS Group, dont l'activité principale est la logistique de chantier et le nettoyage, dont M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02371_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

électrogènes des équipements, conclu avec le groupe hospitalier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02967_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

, de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par un jugement n° 1904327 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné in solidum la société Groupe Weisrock Bâtiment et M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00977_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Toutefois, ces pièces concernaient exclusivement des recherches de reclassement externe, aucun reclassement interne n'étant possible du fait que le groupe Viapaq Groupe BV n'avait aucune filiale située

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00978_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Toutefois, ces pièces concernaient exclusivement des recherches de reclassement externe, aucun reclassement interne n'étant possible du fait que le groupe Viapaq Groupe BV n'avait aucune filiale située

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Toutefois, ces pièces concernaient exclusivement des recherches de reclassement externe, aucun reclassement interne n'étant possible du fait que le groupe Viapaq Groupe BV n'avait aucune filiale située

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00981_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Toutefois, ces pièces concernaient exclusivement des recherches de reclassement externe, aucun reclassement interne n'étant possible du fait que le groupe Viapaq Groupe BV n'avait aucune filiale située

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00982_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Toutefois, ces pièces concernaient exclusivement des recherches de reclassement externe, aucun reclassement interne n'étant possible du fait que le groupe Viapaq Groupe BV n'avait aucune filiale située

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00983_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Toutefois, ces pièces concernaient exclusivement des recherches de reclassement externe, aucun reclassement interne n'étant possible du fait que le groupe Viapaq Groupe BV n'avait aucune filiale située

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00984_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Toutefois, ces pièces concernaient exclusivement des recherches de reclassement externe, aucun reclassement interne n'étant possible du fait que le groupe Viapaq Groupe BV n'avait aucune filiale située

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00932_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... et le groupe Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat et/ou la commune d’Embrun à verser, d’une part, au groupe MAIF

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPE LELIEVRE

SIREN 562093708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AAA GROUPE

SIREN 442470902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

16/09/2026

Voir →

Radiations

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATENET

SIREN 333659845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

16/09/2026

Voir →

Procédures collectives

HOLDING GROUPE PANGEE

SIREN 838979052Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Groupesun

SIREN 984778027Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2026

Voir →