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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle détenait les mandats de déléguée syndicale et de membre titulaire du comité social et économique de la société Dundis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février 2023, 31 août, et 9 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B initial dans un délai de quatre mois ; 2°) le rejet de la demande de M. B déposée devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02575_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 2 novembre 2021, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03273_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 octobre 2020 et 17 juin 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01927_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
commune de Maubec a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition de 18,28 mètres carrés de surface de plancher adjoints à une construction existante et la remise en l'état initial
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La procédure a été communiquée à la SCCV du Bonheur qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22MA00064 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL000064 au greffe de la cour administrative de Toulouse, et des mémoires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La commune de Dunkerque n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure en ce sens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par la Selarl BLT Droit public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2021, la commune de Brison-Saint-Innocent, représentée par Me Drache, conclut à l'annulation du jugement du 15 juin 2021, subsidiairement, à sa confirmation en
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en réclamation ; en effet, seule une liaison du contentieux était nécessaire, par l’envoi d’un mémoire en réclamation, pour qu’une décision naisse avant que le juge n’ait statué ; la résiliation est
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Un mémoire présenté pour la SA Groupe Launay a été enregistré le 16 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. III.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire rectificatif, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 15 mai 2024, 17 mai 2024, 23 mai 2024, 31 janvier 2025 et 2 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 2021 et 19 octobre 2022, l’indivision E..., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud, représentées par Me Dunyach, demandent à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire commun aux deux instances, enregistré le 19 novembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La commune de La Garde conclut au rejet de la requête et à la confirmation de la sanction initialement infligée à Mme D....
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
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