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Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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F... à hauteur de la moitié de 42 133,60 euros soit 21 066,80 euros.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet (SELARL BCCL), demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution

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un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision portant transfert, cette décision ne pouvant plus être légalement exécutée compte tenu

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours. Si M.

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Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments développés par la requérante à l'appui de ses conclusions et moyens, ont décrit de manière suffisamment précise aux points

B soutient que l'arrêté contesté du 15 juin 2021 est entaché d'un vice de procédure au motif que le conseil de discipline s'est tenu le 10 juin 2021 sans que les conditions de quorum et de parité soient

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S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

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