B, dont la demande d'asile a été rejetée par le directeur général de l'OFPRA le 29 septembre 2022, décision confirmée le 17 mars 2023 par la Cour nationale du droit d'asile, reprend en appel son moyen

Par suite, ainsi que l'ont indiqué à bon droit les premiers juges, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 9.

A et que la préfète se serait placée, par erreur de droit, en situation de compétence liée par l'avis rendu par l'OFII. 4.

Elle soutient que : -le tribunal a soulevé d'office le moyen tiré de ce qu'elle n'avait pas demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiante ; elle n'en a pas été informée en méconnaissance

Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 6.

Les moyens soulevés en ce sens par Mme B doivent, dès lors, être écartés. 26.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 mai 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 18 juin 2024 à 12 heures.

La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

Il soutient que : - il entend reprendre l'entier bénéfice de ses écritures de première instance, concernant tant les moyens de légalité interne que les moyens de légalité externe soulevés ; - le jugement

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge. 5.

Sur les autres moyens soulevés par M. C... A... : En ce qui concerne l’arrêté dans son ensemble : 7.

prévue à l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, doit émettre son avis au vu notamment du rapport médical établi par un médecin de l'Office français de

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés ; - les demandes de nomination de M.

Le premier juge, qui a reformulé le moyen soulevé par Mme B, y a répondu au point 7 de son jugement. Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer ne peut qu'être écarté. 4.

soulevés par M.

Leur demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par une décision du 14 juin 2019 confirmée par une décision de la cour nationale du droit d'asile

A l'appui de sa requête d'appel, Mme B reprend les moyens qu'elle avait soulevés en première instance, sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux susceptibles de remettre en cause le bien-fondé

duquel ils pourront être éloignés d’office.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2024.

et du droit d'asile sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.