Par un jugement n° 2202693 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.

Aux termes de l'article R. 811-10 du même code : " () Sauf dispositions contraires, les ministres intéressés présentent devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 février 2023 sous le n° 23TL00367, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, l'université Clermont Auvergne, représentée par Me Gardien, de la SELARL Sisyphe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, l'université Clermont Auvergne, représentée par Me Gardien, de la SELARL Sisyphe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Par l'arrêt du 20 septembre 2020, également devenu définitif, la cour, après avoir constaté un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 21MA00578 enregistrée le 2 février 2021, la commune de Montgenèvre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) de rejeter la demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, M. A... D..., Mme F... E... épouse D..., Mme C... D... et M. B...

Sur les moyens susceptibles d'être invoqués après que la cour ait sursis à statuer : 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, sous le n° 21MA01227 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01227 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme C Tshimanga, représentée par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2019 sous le n° 19BX03893 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL23893 au greffe de la

Par un jugement n° 2205305 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025 et des mémoires enregistrés les 3 et 17 avril 2025, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par Me Cabanes, demande

Il soutient que les moyens invoqués par les requérants afférents aux rehaussements maintenus à leur charge ne sont pas fondés.

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Paris et devant la Cour.

Par un arrêt n° 19NC00603 du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune.

Par une décision n° 456149, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.