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2 513 résultats pour « nouvelle action tendant aux mêmes fins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02528_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ».

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04960_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte de l'instruction et des écritures mêmes du SYDNE que la durée de 15 ans du marché de prestations de service en cause a été fixée en tenant compte, non des prestations prévues par le marché,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01302_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la période du mois de juillet 2017 au mois de février 2018 : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 18.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Une nouvelle mise en demeure a, en conséquence, été notifiée à la directrice de l'établissement le 16 juillet 2019.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00690_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire du 14 janvier 2019 : 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02769_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elles soutiennent que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés et entendent se prévaloir à nouveau de leurs autres moyens de première instance.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00623_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions fixant le pays de renvoi : 14.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Si des impacts significatifs étaient constatés lors de ces suivis, des actions supplémentaires devront être mises en place après information de l'inspection des installations classées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

du fait des fautes commises lors de sa prise en charge et du fait de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée à l'occasion de son hospitalisation, d'autre part, d'ordonner avant dire droit une nouvelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00506_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A fait encore valoir que, si jusqu'au 1er août 2019, il a exercé des missions lui permettant d'occuper pleinement son temps de travail, il aurait de nouveau constaté des malversations au sein de son nouveau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00865_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Deuil-la-Barre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 17 juin 2020 par lequel le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00509_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

que l'a reconnu la cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2022 ; - les documents INSEE du 12 janvier 2016, Kbis du 9 août 2017 et l'arrêté préfectoral du 3 juin 2016 mentionnent les mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01845_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur l'action publique : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05462_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Sur les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer : En ce qui concerne l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 26 avril 2019 : 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement d'une part, que la CNAC émette un nouvel avis sur le dossier de demande d'autorisation de la société Orthez distribution dont elle se trouve à nouveau

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03913_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ces dispositions renvoient elles-mêmes à la définition qui figure à l'article 1er, paragraphe 3, de la position commune 2001/931/PESC, aux termes duquel : " Aux fins de la présente position commune, on

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04906_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

J une décision du 29 avril 2021, l'ONIAM, a rejeté à nouveau leur demande d'indemnisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02401_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la décision en tant que son entrée en vigueur précède la fin de son congé de maladie.

Source officielle

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