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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02528_20260206
6 février 2026
Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ».
7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
Il résulte de l'instruction et des écritures mêmes du SYDNE que la durée de 15 ans du marché de prestations de service en cause a été fixée en tenant compte, non des prestations prévues par le marché,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la période du mois de juillet 2017 au mois de février 2018 : 3.
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 18.
1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
Une nouvelle mise en demeure a, en conséquence, été notifiée à la directrice de l'établissement le 16 juillet 2019.
4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire du 14 janvier 2019 : 11.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés et entendent se prévaloir à nouveau de leurs autres moyens de première instance.
3ème Chambre
DCA_25NT00623_20250915
15 septembre 2025
Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions fixant le pays de renvoi : 14.
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
Si des impacts significatifs étaient constatés lors de ces suivis, des actions supplémentaires devront être mises en place après information de l'inspection des installations classées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
du fait des fautes commises lors de sa prise en charge et du fait de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée à l'occasion de son hospitalisation, d'autre part, d'ordonner avant dire droit une nouvelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00506_20231017
17 octobre 2023
A fait encore valoir que, si jusqu'au 1er août 2019, il a exercé des missions lui permettant d'occuper pleinement son temps de travail, il aurait de nouveau constaté des malversations au sein de son nouveau
2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
Deuil-la-Barre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 17 juin 2020 par lequel le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
que l'a reconnu la cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2022 ; - les documents INSEE du 12 janvier 2016, Kbis du 9 août 2017 et l'arrêté préfectoral du 3 juin 2016 mentionnent les mêmes
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01845_20250416
16 avril 2025
Sur l'action publique : 2.
6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
Sur les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer : En ce qui concerne l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 26 avril 2019 : 9.
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement d'une part, que la CNAC émette un nouvel avis sur le dossier de demande d'autorisation de la société Orthez distribution dont elle se trouve à nouveau
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant
9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
Ces dispositions renvoient elles-mêmes à la définition qui figure à l'article 1er, paragraphe 3, de la position commune 2001/931/PESC, aux termes duquel : " Aux fins de la présente position commune, on
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
J une décision du 29 avril 2021, l'ONIAM, a rejeté à nouveau leur demande d'indemnisation.
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
de la décision en tant que son entrée en vigueur précède la fin de son congé de maladie.
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