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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, le projet litigieux se situe à une vingtaine de mètres d'une exploitation agricole située sur la parcelle cadastrée section C n° 1142.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation partielle du plan local d'urbanisme de la commune de Pompignac : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La notice descriptive indique que le projet se situe sur trois parcelles agricoles avec un faible dénivelé, inférieur à 1%, les parcelles voisines étant dédiées aux grandes cultures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des OAP ; - le classement des parcelles nos en zone naturelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme en ce que ces parcelles présentent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation en ce qui concerne le caractère non bâti de ses parcelles ; - le classement de ses parcelles en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement des parcelles HS 230 et HT 74 en zone naturelle Nb est entaché de détournement de pouvoir ; - le classement des parcelles HS 230 et HT 74 en zone naturelle Nb démontre une rupture
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société Tahiti Beachcomber exploite l'hôtel Intercontinental Thalasso et Spa sur des parcelles immédiatement voisines de celle d'implantation de la villa
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la parcelle cadastrée ne se situent pas le long de la route départementale.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B verse au dossier d'appel les conclusions non-contestées d'une étude réalisée par une entreprise d'aménagement qui indique que l'exploitation agricole des parcelles en cause ne pourrait être envisagée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
n° 23-2019-12-31-002 du 31 décembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse a délivré une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur les territoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ne font l’objet d’aucune exploitation agricole depuis vingt-huit ans, sont dotées d’un potentiel agronomique médiocre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
nues, à 164,24 ha pour les espaces déjà bâtis et à 73,56 ha au titre des parcelles dites " mutables ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
fixe ce seuil à 110 hectares ; en outre, elle dispose de la capacité agricole, de revenus extra-agricoles ne dépassant pas le seuil fixé et son exploitation est située sur la même commune que les parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
experts désignés par le tribunal administratif de Nice ont estimé que la limite des plus hautes mers se trouvaient en deçà de sa parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
cadastrées section AI nos 78 et 79 partiellement en zone naturelle et les parcelles cadastrées section AI nos 350, 352 et 397 en zone agricole ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Vienne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
éolien, d’exploitation et de démantèlement ; par ailleurs, en ce qui concerne le passage d’une portion du câble électrique sous ce chemin communal longeant la parcelle cadastrée B742, pour le motif tiré
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du jour du prochain conseil municipal la révision du plan local d'urbanisme en vue de modifier le classement de leur parcelle pour la rendre constructible.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A C, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AS n° 36, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte classement de cette parcelle, pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
qu'elles destinaient à un projet d'exploitation d'une carrière.
Source officiellePage 49 sur 172