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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
--- la mise en demeure préalable de rejoindre son poste est irrégulière à défaut de ne contenir qu'une injonction claire et simple, sans alternative, de reprendre son poste à une date précise sous peine
6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
de conseiller numérique et un poste de chargé de programmes numériques.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
Contrairement à ce qu'allèguent les parties, ce poste de dépense n'est pas sans rapport avec les désordres.
8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
B, salarié de la société Clear Channel, occupait depuis décembre 2000 un poste d'afficheur-monteur, ses fonctions lui imposant notamment d'entretenir des abris-bus et d'y poser des affichages.
2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
A précisant que chaque agent doit assurer la tenue de son poste sur la plage horaire de sa vacation et doit être assidu à son poste, lequel n'avait pas fait l'objet d'une communication claire, d'autre
1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Dans l'après-midi du 26 août 2018, l'intéressée a déclaré au poste de garde avoir perdu son badge dans l'enceinte de l'école dans des circonstances inconnues.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00547_20240319
19 mars 2024
Le 12 août 2020, La Poste lui a proposé un poste sur le site de la direction nationale comptable (DNC) à Rouen, poste qu'il a refusé le 25 août suivant.
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
Selon l'expertise, le drain et sa chaussette auraient dû être posés dans une tranchée emplie de matériaux drainants destinés à laisser passer l'eau et éviter ainsi le colmatage. 7.
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
relatives à la procédure administrative contentieuse au sens de l'article 6-2 (6°) de la loi organique du 19 mars 1999, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie ; dès lors, la condition posée
DCA_23PA00816_20240613
DCA_23PA00817_20240613
DCA_23PA00818_20240613
DCA_23PA00819_20240613
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1900290 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du 27 décembre 2018 de la société La Poste, enjoint à La Poste
3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
a retenu la responsabilité de l’AP-HP ; - sa créance s’établit à 123 492,74 euros au titre des prestations en nature avant consolidation et à 215 207,24 euros au titre des prestations en nature post
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
C A, adjoint technique territorial, a occupé le poste de coursier à la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à compter de l'année 2005.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
, l'autre à Rixheim, un poste d'employé administratif à Laval, deux postes d'agent de production à Sauvagnon, un poste d'agent de services à Redon, un poste d'agent des services logistiques à Talence et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
soit supprimé par la même occasion ; - le poste qui lui a été proposé à compter du 1er novembre 2015 ne correspond pas à son grade, et c'est un poste en adéquation avec le grade de rédacteur principal
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
Le 10 septembre 2018, Mme A a été examinée, à sa demande, par le médecin du travail qui l'a déclarée " inapte au poste d'aide-soignante " et " apte à (un) poste de type administratif ".
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