Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la plus-value professionnelle : 16.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2019 et le 11 mars 2021, la société Les Compagnons Paveurs, représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL Axyme, représentée par Me Petrelli,

La première expertise a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme F au 12 avril 2018, soit six mois après le traumatisme, après avoir relevé que les paresthésies invalidantes dont a souffert

Par ailleurs, le bien-fondé de la réponse que les premiers juges ont apportée au moyen que la succession de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 8.

Ce même 2° précise que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les locations constituent pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l'exploitation d'un actif commercial ou

Bien que l'intéressée n'établisse pas une pratique régulière et assidue de ces activités avant la survenue des maladies professionnelles, elle produit néanmoins des attestations de membres de sa famille

En ce qui concerne le bien-fondé de l'amende : 18.

Après une nouvelle visite d'inspection du 12 mai 2020 relevant l'absence de respect de certaines prescriptions des mises en demeure du 21 octobre et du 11 décembre 2019, la préfète de la Gironde, par un

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le titre exécutoire émis le 11 août 2017 : 3.

B a eu à tout le moins une activité d'aviseur pour le compte d'un service de l'Etat et qu'il a perçu à ce titre des sommes significatives, bien supérieures au plafond de 3 100 euros invoqué en défense

Il y sera donc statué à l'occasion de l'examen du bien-fondé du jugement. 3.

S'agissant du bien-fondé de l'imposition : 11.

Plâtrerie, créée le 4 mars 2015, qui exerçait la même activité de plâtrerie et peinture.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 3.

Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 4.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les charges remises en cause : 2.

La SAS MSA Services exerce à titre principal une activité de manutention dans le domaine des travaux immobiliers et à titre accessoire une activité de nettoyage.

Mme A qui exerçait les fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a poursuivi son activité à compter du 2 janvier 2017 en qualité

Par ailleurs, il résulte de ce qui a été indiqué au point précédent que les revenus de Mme B tirés de son activité libérale étaient en moyenne de 7 000 euros par an.