prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

En revanche, les fautes commises dans la réalisation des actes médicaux ou dans l'organisation du service engagent la responsabilité pleine et entière de l'établissement hospitalier qui les a pratiqués

septembre 2019 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux demandés par la déclaration préalable déposée le 18 juillet 2019 et référencée DP 075 116 19 V0469, afférente à la réalisation

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

. / Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 (…) le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs

Par un arrêté du 14 mai 2002, le préfet de l'Ardèche a autorisé, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la réalisation de la zone d'activité de Chamboulas sur le territoire de la commune

Des dérogations sont possibles et doivent être étudiées et validées par le conseil de l'ED. () ".

A B, ce qui a nécessité la réalisation d'une plateforme sur le terrain naturel initialement en pente de 15 %, pour un coût total des travaux de 2 176 466 euros HT.

et du projet pour lequel l'autorisation de construire est sollicitée, y compris d'éléments déjà connus lors de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels, qu'il n'est pas légalement possible

En période d'exploitation, la base des éoliennes sera rendue la plus impropre possible à la recherche de proies, pour ne pas attirer les prédateurs insectivores, ni les rapaces.

Aux termes de l'article UE 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à l'autre partie des constructions : " La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie

Aux termes de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

fondé ; - subsidiairement, les autres moyens développés en première instance justifient également l'annulation des décisions de la commune du Neubourg ; - aucune mesure de régularisation n'est possible

conjoint du 1er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation

ayant pas été obtenu par la fraude, il ne pouvait pas être retiré au-delà du 3 juillet 2020 ; – les travaux en litige, qu’un certificat d’urbanisme opérationnel positif du 20 novembre 2019 rendait possibles

Le 28 juillet 2018, la société Orange a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section B n° 433 située

pas, dès lors, d'un intérêt à demander l'annulation de l'arrêté contesté, faute, pour eux, de faire état, dans leurs écritures, d'éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que la réalisation

la direction nationale d'interventions domaniales de l'Etat pour le recouvrement d'une somme de 117 245 euros correspondant à un complément de prix au titre de cessions opérées dans la cadre de la réalisation

du carrelage de sol et de la faïence murale dans les sanitaires, cette tâche dépendait de la précédente, s’agissant enfin de la tâche « enduit/peinture du quai de livraison », elle dépendait de la réalisation

à supposer qu'une telle délégation existe, sa publicité et sa transmission au préfet n'ont pas été effectuées régulièrement ; - cette décision est insuffisamment motivée et ne révèle pas un projet réel