Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, l'association Notre Environnement à Luzay et autres, ont déclaré se désister purement et simplement de leur demande.

Vu les autres pièces des dossiers.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne le refus de délivrance d'un titre de séjour : 9.

L’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur (AMIFORM PACA), présidée par M.

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 5 février 2024 par lesquelles le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Gressey Village et autres ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord créant une association entre la Communauté économique

Vu les autres pièces du dossier.

n'était pas tenu de refuser l'autorisation d'exploiter ; la carence de l'administration et la survenance du décès de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

privé sous contrat d'association Saint-Michel de Saint-Denis (La Réunion).

Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier du recours de l'association " Animalia - refuge et sanctuaire " est transmis au président de la cour administrative d'appel de Toulouse.

A B, fils des associés du groupement.

Il appartient toutefois à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'association pour la sauvegarde du