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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00737_20240531
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique
DCA_22NT03531_20230111
11 janvier 2023
E F en qualité de membres de famille de réfugiée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03346_20230116
16 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour avoir omis de statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de communiquer son entier dossier ; - le refus de titre de
5ème chambre
DCA_24NT02972_20260217
17 février 2026
ORCA_21NC02792_20220617
17 juin 2022
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas procédé à un examen complet de son dossier de première instance, notamment des pièces relatives à sa vie privée et
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01463_20250522
22 mai 2025
Ils soutiennent que : - les refus de titre de séjour et les obligations de quitter le territoire sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; - les refus de titre de séjour méconnaissent l'article
DCA_23NT02501_20250401
1 avril 2025
Juge des référés
ORCA_24NC00982_20240823
23 août 2024
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
8ème chambre
DCA_25PA03820_20260119
19 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_25BX00878_20250715
15 juillet 2025
ORCA_25VE02053_20251125
25 novembre 2025
DCA_23NT03116_20240604
4 juin 2024
ORCA_22NC02433_20221027
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24PA01277_20240916
16 septembre 2024
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
Sur le refus de séjour : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00504_20260317
17 mars 2026
2ème Chambre
DCA_21NT00938_20220506
6 mai 2022
ORCA_24NC02096_20241115
15 novembre 2024
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