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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
La nouvelle toiture constitue donc un composant immobilisable, alors même que la surface remplacée ne concerne que le bâtiment d'origine, soit 1 482 m² sur une surface totale des toitures de 40 000 m².
4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
une influence sur le sens de la délibération contestée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
: La SNC Lidl a déposé, le 17 novembre 2021, une demande de permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet la construction d'un bâtiment commercial sous l’enseigne « Lidl » d’une surface
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet initial a évolué et prévoit désormais davantage de surfaces vitrées et de bois en façade.
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable et ils justifient tous d'un intérêt suffisant pour contester le permis de construire en litige en qualité de voisins immédiats ; - les premiers juges
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
La SA Calitex se prévaut des constatations contenues dans un jugement du 9 février 2021 par lequel le tribunal judiciaire de Cambrai a relaxé M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
et s’est vu attribuer sept sièges, la liste CGTM-FSM-CTM-UPCTM-UNSA, avec 640 suffrages, s’est vu attribuer cinq sièges, la liste FO-CTM, avec 344 suffrages, a obtenu deux sièges et la liste FA Martinique
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
à la SARL Les constructeurs d'Alsace un permis de construire portant sur la démolition d'une maison existante et la construction de deux immeubles de respectivement huit et six logements, pour une surface
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
A, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Benastre, a souhaité mettre en culture un ensemble de parcelles d'une surface totale d'environ 4 hectares, situées au lieu-dit " Pradero "
1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
En ce qui concerne la légalité interne du titre exécutoire contesté : S'agissant de la légalité des tarifs appliqués : 6.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
Cependant, elle ne fournit aucune justification probante à l'appui de ces dernières affirmations et n'indique ni la surface de vente ni les activités commerciales proposées par les grandes surfaces situées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
La SARL Hôtel Toubana est exploitante de deux locaux d'une surface pondérée de 954 m² et de 1 486 m² sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.
3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces
DCA_22NT01833_20221202
2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
En outre, la circonstance que la commune aurait également pu retenir un classement en zone urbanisée UF, à la supposer établie, ne peut être utilement invoquée à l'encontre du classement contesté.
DCA_22TL00146_20240215
de 308 m² ainsi qu'un entrepôt de fourrage sur une surface de 132 m² pour son activité équine.
4ème Chambre
DCA_21VE00934_20230214
14 février 2023
A de 7,6m2 avec la cuisine, 6,8m2 sans la cuisine, tout en notant que de simples travaux de suppression d'un placard permettraient d'obtenir une surface de 8,9m2. M.
DCA_22BX02895_20240702
2 juillet 2024
; - la décision méconnait l'article 64 du règlement UE n° 1306/2013 et l'article 27 du règlement UE n° 180/2014 dès lors que l'écart entre la surface déclarée et la surface déterminée ne lui est pas
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
Il n'a pas non plus exercé d'influence sur le sens des décisions contestées. Ce moyen doit donc être écarté. 10.
6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
A et Mme C sont propriétaires de parcelles cadastrées sections AI, n° 283 et AH, n° 8, situées rue des Sables à Fontenay-le-Fleury, sur lesquelles un abri de jardin d'une surface plancher de 33 mètres
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