Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière : « L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier

Marseille d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le maire de Mimet s'est opposé au raccordement au réseau d'eau d'un logement lui appartenant dans un immeuble en copropriété, situé 375 route

Quant aux frais de transport des hourdis préfabriqués : 50.

Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes de desserte du site, ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport

, notamment la circonstance qu'elle roulait sur la voie de gauche sans justification en violation de l'article R. 412-9 du code de la route était de nature à elle seule à l'exonérer de sa responsabilité

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

18 février 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une unité de méthanisation et de ses équipements annexes sur un terrain situé route

En l'espèce, les auteurs du plan local d'urbanisme en litige ont prévu d'ouvrir à l'urbanisation un secteur dit " C A ", situé à l'entrée ouest de la ville, le long de la route départementale n° 999.

et les différentes dépenses y afférentes ont nécessairement été démontées et ne peuvent constituer des éléments amortissables entrant dans la base taxable des taxes contestées ; - les frais de transfert

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

le maire de la commune de Crozet a délivré à la société European Homes 164 un permis de construire en vue de l’édification d’un ensemble de soixante logements sur un terrain situé rue de la Montagne, route

J est titulaire d'un baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole " " option productions animales " et d'un certificat d'aptitude professionnelle " conducteur routier ".

en commun) en privilégiant la circulation des mobilités actives sur les autres modes de transport et les mesures d'accompagnement nécessaires comme la continuité des cheminements piétons conformément

Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition. / Si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au transfert de leurs pouvoirs de police

commercial a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en considérant que le projet ne répondait pas à un besoin des consommateurs ; - le projet est suffisamment desservi par les transports

Saint Roch aux abords directs du vieux village, que l'absence d'équipement public est indifférent mais qu'elles bénéficient en tout état de cause de voiries et de réseaux ainsi qu'une desserte en transport

manifeste d'appréciation, en ce que les parcelles sont situées à proximité immédiate des constructions, au sein d'un hameau et en continuité du centre-bourg, sont séparées de la zone agricole par la route

demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Franqueville-Saint-Pierre a accordé à la SCCV Franqueville - Route

activités en eaux vives, mais les oblige à redéfinir leurs circuits de randonnée, afin que leurs quads n'empruntent que les voies autorisées, et à adapter leurs pratiques en matière de stockage et de transport