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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le vice-recteur de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00117_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04316_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre
DCA_21TL00391_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B et la société civile immobilière AMP ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 juin 2019 par
Juge des référés
ORCA_25DA00875_20250904
4 septembre 2025
1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E, épouse Marquis, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_21LY04317_20230119
DCA_23NC02837_20241212
12 décembre 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01765_20251106
6 novembre 2025
DCA_21NC01836_20240514
14 mai 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision en litige est entachée d'un vice de procédure doit être écarté.
3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Marincaggi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du crédit d'impôt
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
Selon l'article R. 431-10 du même code : " L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande : / 1° Les documents justifiants de son état civil
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01549_20240613
13 juin 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01074_20231120
20 novembre 2023
5ème chambre
DCA_22NT01480_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
Le 17 mars 2010, Mme A a été opérée avec succès, au sein des Hôpitaux civils de Colmar, d'une tumeur du moyen rectum par une résection colorectale.
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