Sur les conclusions d'appel incident : 3.

S'il conteste la réalité de ces incidents ou leur nature, M.

Par une décision en date du 13 juillet 2023, le bureau de l'aide juridictionnelle a rejeté la demande présentée par M.

Par la voie de l'appel incident, l'AP-HP conclut à la réformation du jugement en tant qu'il l'a condamné à indemniser Mme A et la CPAM de Paris.

incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, Mme A..., représentée par Me Couronne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident, de condamner la commune

B... représenté par Me Noel, conclut au rejet de la requête, demande par voie d’appel incident à ce qu’il soit enjoint au CCAS de la commune de C... de lui allouer le complément indemnitaire annuel au

Par mémoire enregistré le 7 août 2023, Mme C, représentée par Me Praliaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 2.

Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 31 août 2022, ), représenté par Me Bertrand, conclut : - au rejet de la requête de M.

Sur les conclusions incidentes : 3.

E a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 10 000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme

F a été maintenu de plein droit à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ruiz, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique oppose une fin de non-recevoir aux conclusions indemnitaires et conclut

Par une décision du 5 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l’aide juridictionnelle partielle à Mme A... à hauteur de 55 %.

E à proximité de la sienne et des incidences sur sa réputation professionnelle des procédures qu'elle avait engagées devant la juridiction administrative qui ont été dénoncées publiquement par son confrère

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.