CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01345_20220524
24 mai 2022
Mme B, qui a interjeté appel de ce jugement sous le n° 22BX01344, en demande le sursis à exécution. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense produits en première instance : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
Mme A interjette également appel de ce jugement. Sur la jonction : 2.
9ème Chambre
DCA_21PA04041_20220428
28 avril 2022
B interjette régulièrement appel du jugement en date du 18 juin 2021 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22BX02373 le 2 septembre 2022, le recteur de l'académie de Mayotte demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 1er juillet
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
Par suite, le moyen soulevé par M. C tiré de l'absence de preuve de la restructuration interne doit être écarté comme inopérant. 13. En dernier lieu, M.
3ème chambre
DCA_21PA03120_20220525
25 mai 2022
Mme C a conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
Après sa réussite au concours interne, elle a été nommée dans le corps des assistants ingénieurs du CNRS à compter du 1er juillet 2011.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle et ne constituent pas des moyens d’irrégularité du jugement.
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt pour agir doit être écartée.
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21NC03076_20231221
21 décembre 2023
La commune de Charleville-Mézières interjette appel de ce jugement. Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 2.
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
Une réponse à ces moyens d'ordre public, présentée par l'association La Cimade, représentant unique, a été enregistrée le 2 décembre 2024.
2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
et de déclarer recevables les nouveaux moyens articulés dans leur mémoire complémentaire et en réplique enregistré le 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 24 août 2022 accordant
DCA_21PA03121_20220525
Sur la compétence de la cour : 2.
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
Les mutations peuvent être prononcées soit sur demande des intéressés, soit dans l'intérêt du service. (…) ».
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
Il y a lieu pour la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par M. A à l'encontre de cet arrêté. Sur les autres moyens : 4.
DCA_23MA00551_20240126
26 janvier 2024
aux fins d'injonction. 2.
DCA_21PA03079_20220525
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
Sur l'intervention : 2.Le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône " CGT Éduc'Action Rhône " justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.
Page 5 sur 3689