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73 764 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01345_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Mme B, qui a interjeté appel de ce jugement sous le n° 22BX01344, en demande le sursis à exécution. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01577_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur la recevabilité des mémoires en défense produits en première instance : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00620_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme A interjette également appel de ce jugement. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04041_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B interjette régulièrement appel du jugement en date du 18 juin 2021 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 22BX02373 le 2 septembre 2022, le recteur de l'académie de Mayotte demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 1er juillet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03754_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par suite, le moyen soulevé par M. C tiré de l'absence de preuve de la restructuration interne doit être écarté comme inopérant. 13. En dernier lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03120_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Après sa réussite au concours interne, elle a été nommée dans le corps des assistants ingénieurs du CNRS à compter du 1er juillet 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01667_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle et ne constituent pas des moyens d’irrégularité du jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00801_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt pour agir doit être écartée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01623_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03076_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La commune de Charleville-Mézières interjette appel de ce jugement. Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01032_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une réponse à ces moyens d'ordre public, présentée par l'association La Cimade, représentant unique, a été enregistrée le 2 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

et de déclarer recevables les nouveaux moyens articulés dans leur mémoire complémentaire et en réplique enregistré le 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 24 août 2022 accordant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03121_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur la compétence de la cour : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00759_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les mutations peuvent être prononcées soit sur demande des intéressés, soit dans l'intérêt du service. (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01794_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il y a lieu pour la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par M. A à l'encontre de cet arrêté. Sur les autres moyens : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00551_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

aux fins d'injonction. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03079_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur la compétence de la cour : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03502_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur l'intervention : 2.Le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône " CGT Éduc'Action Rhône " justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.

Source officielle

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