A..., représenté par Me Jourdon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 du

et 3° de l'article 3 du décret du 5 juillet 1973. 5.

; 2°) de mettre à la charge de M.

B..., re résenté ar Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il rejette le sur lus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions restant en litige ; 3°) d’enjoindre

A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire

A, représenté par Me Khadraoui-Zgaren, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant de nationalité française, valable du 5 décembre 2018 au 4 décembre 2019.

2 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur la pénalité : 5.

, 4° et 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il vit depuis plus de dix ans en France, si ce n'est vingt, et est père d'un enfant français

une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner l'Etat aux dépens.

, en droits et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

B..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaqué doit être écarté. 6. En deuxième lieu, M.

En revanche, elle n'a pas perçu les acomptes suivants correspondant aux situations nos 2, 3 et 4 aux échéances convenues, échelonnées jusqu'en décembre 2019.

. 5.

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer