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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena, AXA France, MAF assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks, Technip France et Arcadis France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au groupement composé notamment de la société L'Heude et Associés Architectes, mandataire du groupement, et de la société Via Sonora.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D’une part, la société Pixl Architectes était chargée d’élaborer le décompte général définitif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune et la société Beaudouin-Husson Architectes relèvent appel, le tribunal administratif de Nice a condamné les sociétés Beaudouin-Husson Architectes et Fayat Bâtiment
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est () subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France () ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 7 mai 2025, la société Cab Architectes a présenté des observations en réponse à ce moyen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2020 est entaché d’une erreur de droit dès lors que le maire de Noaillac ne pouvait se fonder, pour retirer le permis de construire délivré tacitement le 28 janvier 2020, sur la circonstance que l’architecte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
contentieuse antérieure : La commune de Rainvillers a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement, d'une part, la société Siretec Ingénierie et la société Groupement des architectes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La société Dietmar Feichtinger Architectes fait appel de cette ordonnance en tant que le juge des référés a confié à l'expert ce second chef de mission.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'indemnisation du préjudice lié aux frais d'architecte engagés : 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03551_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Prelude Events Architects SL, de droit espagnol, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Louveciennes a implicitement refusé de recueillir l'accord de l'architecte
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le ministre de la culture l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 1er mars 2020 et l'a radiée du corps des architectes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par lequel le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l’extension d’un établissement hôtelier, ainsi que l’avis défavorable de l’architecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elles soutiennent que : - le maire de Beausoleil n'était pas lié par l'avis de l'architecte des bâtiments de France car celui-était entaché d'illégalité ; - le projet ne porte pas sur un parking ouvert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A devait faire l'objet d'un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France que le maire de la commune était tenu de suivre. Toutefois, il était loisible à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, - condamné solidairement les sociétés SFICA, Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à verser la somme de 14 980 euros à l'Etat en réparation du désordre n° 34, les sociétés Frédéric Borel architecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
932,81 euros au titre des frais et honoraires d'expertise dont elle s'est acquittée ; - de mettre solidairement à la charge des sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C + O IDF 1 architectes, fixée à l’article 5 ; - et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officiellePage 5 sur 142
ROSALIE NGUYEN ARCHITECTE
02/08/2026
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hedo architectes
02/08/2026
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GRAPHE ARCHITECTES
02/08/2026
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NICOLA BERTINI ARCHITECTE
02/08/2026
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TANGUY DU BOUETIEZ ARCHITECTE
02/08/2026
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