solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Charente rejetant son recours gracieux par lequel elle demandait l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection

le licenciement est en lien avec son mandat et aurait dû être refusé pour ce motif ; toutes les mesures prises par la direction de l'entreprise sont contemporaines de sa demande d'organisation des élections

la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne, déposé au titre de l'élection

la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé au titre de l’élection

requête enregistrée le 22 février 2024, le préfet de la Vendée demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 de la commune de Rives de l'Yon relative à l'élection

A, tendant à l'annulation de l'élection de Mme B au conseil municipal de Vernouillet. M.

la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé au titre de l'élection

Il a également demandé que ces opérations électorales soient annulées et qu'il soit enjoint au service départemental d'incendie et de secours de la Somme de procéder à de nouvelles élections dans le délai

Les élections aux diverses instances représentatives du personnel au sein du centre hospitalier de Saint-Nazaire se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022.

: Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les élections

A a refusé explicitement d'exercer ses fonctions d'assesseur lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - les motifs invoqués, tirés d'un week-end à Disneyland Paris et d'une infection

la décision du 14 février 2022 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne, déposé au titre de l'élection

la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé au titre de l'élection

Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa. ". 4.

manifeste d'appréciation ; - elle est entachée de détournement de pouvoir, le véritable but de la sanction étant de lui interdire de se présenter à nouveau contre le président lors des prochaines élections

réunies dès lors qu'elle n'a pas été avertie des conséquences de son abstention et n'a pas fait preuve d'une abstention persistante puisqu'elle a présidé le bureau de vote pour le second tour des élections

BO, préfet de la Guyane, à l'effet de signer, au titre de la vie démocratique et en matière d'élections, les actes relatifs aux élections politiques et professionnelles.

collectif, motif pris du défaut de renouvellement du mandat attribué le 1er février 2007 au délégué du syndicat Force ouvrière, en l'absence de production d'une nouvelle désignation à la suite des élections

Mme C, membre du conseil municipal de la commune de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des

; - elle ne pouvait pas être déclarée démissionnaire d'office dès lors qu'elle n'a pas été destinataire d'une convocation en vue d'accomplir les fonctions de présidente ou d'assesseure lors des élections