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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00434_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E... produit deux factures d’un montant, respectivement, de 1 800 euros et de 1 440 euros, correspondant aux frais et honoraires d’avocat qu’il a engagés pour contester devant le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03190_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, faute pour Mme B d'établir avoir fait l'objet d'une telle diffamation.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03189_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02645_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une ordonnance du 7 août 2023, la clôture immédiate de d'instruction a été prononcée en application des dispositions des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Depuis 2011, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D était manifestement infondée, au sens de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - aucun des moyens invoqués par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une ordonnance du 7 août 2023, la clôture immédiate de d'instruction a été prononcée en application des dispositions des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 2023 et 21 janvier 2025, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Lanty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Berthelot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 30 décembre 2021 précité ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01424_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la préfète déléguée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 27