Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour ".

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité pour Mme A..., ainsi qu’à son enfant C...

En premier lieu, l'article 32 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas dispose : " 1. (), le visa est refusé : / a) si le demandeur : () / ne fournit pas la preuve

Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Toutefois, en répondant aux points 7 et 8 du jugement attaqué au moyen tiré de l’absence de visa long séjour au regard de l’article L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité moldave, est entré régulièrement en France le 4 août 2021, sous couvert d'un visa de court séjour.

Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'article L. 411-1 ".

L. 121-1, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants :1° Un visa de

Considérant ce qui suit : 1. M. N'Cho, ressortissant ivoirien, né le 14 décembre 1998, est entré régulièrement en France le 23 septembre 2019 sous couvert d'un visa C.

qui lui a été attribué ; elle n'était pas compétente pour effectuer cette résiliation ; - elle demande le paiement des honoraires perdus à savoir la somme de 2 379,95 euros hors taxe pour la phase Visa

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 ".

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; () ".