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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02275_20241212
12 décembre 2024
B, dont il bénéficiait depuis le 11 mai 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
Vu : - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 ; - le décret n° 2003-1073
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX02990, le 6 décembre 2023 le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif
8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistré les 10 août et 22 décembre 2023, l'ARCOM conclut au rejet de la requête de la société Média Bonheur.
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
Vu : - la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 ; - le code de justice administrative
4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01043_20240930
30 septembre 2024
du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2016-1969
7ème chambre
DCA_20PA04262_20221207
7 décembre 2022
M. et Mme B ont acquis, par deux actes des 13 décembre 1985 et 8 janvier 1986, les 500 parts composant le capital social de la société à responsabilité limitée (SARL) Perlandis.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02272_20221221
21 décembre 2022
1968 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°2002-
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; -
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
L’article D. 131-11-11 précise quant à lui que : « La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant. / Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 11 décembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Usang, demande à la Cour de transmettre au Conseil d'État la question de la conformité aux droits et libertés
1ère Chambre
DCA_23VE02086_20240528
28 mai 2024
; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code des marchés publics ; – l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ; – le décret n° 93-1268 du 29 novembre
1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait
6ème Chambre
DCA_25PA04752_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire en réplique, enregistré le 11 décembre 2025, M. B... conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
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