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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05079_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00834_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01514_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06354_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, représenté par Me El Abdi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2123142 du 16 novembre 2021 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00092_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02436_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre chargée de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02448_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03532_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03700_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05055_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05056_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05223_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00642_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00926_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

MAGNARD La greffière, C ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05227_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01200_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02377_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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